vendredi 7 février 2014

A ceux qui s'interrogent au sujet de la fiscalité guadeloupéenne sur les carburants, quelques éléments chiffrés


- l'octroi de mer est perçu, par la Région, au profit des communes (qui en perçoivent le produit à proportion de leurs populations): 3,794 €/hl pour le sans plomb, 4,268 €/hl pour le gazole.

- l'octroi de mer régional (taxe additionnelle à l'octroi de mer, dont Lucette Michaux-Chevry avait obtenu la création en 1986) est perçu au profit de la Région: 1,897 €/hl pour le sans plomb, 2,134 €/hl pour le gazole.

- la taxe régionale spéciale (l'ancien Fonds routier) est perçue par la Région et est, dans son principe, affectée à l'entretien et à la construction des routes nationales (leur gestion a été décentralisée outre-mer depuis 1983; les routes départementales incombant depuis toujours, comme leurs noms l'indiquent, au Conseil général): 49,937 €/hl pour le sans plomb, 28,090 €/hl pour le gazole.

Dans tous les cas, la fiscalité ultramarine sur les carburants (répartie en trois taxes distinctes) demeure inférieure, outre-mer, au niveau qu'elle atteint en France hexagonale où s'applique seulement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ―qui a remplacé la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)― dont le montant est de 60,69 €/hl pour le sans plomb et de 42,84 €/hl pour le gazole.

Au total, la fiscalité guadeloupéenne sur le carburant est donc de 55,628 €/hl pour le sans plomb et de 34,492 €/hl pour le gazole.


Eddy Nedelkovski

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