Grève des avocats du barreau de Fort de France

Le 4 Octobre 2013, date à laquelle Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, prendra la parole devant l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux et fera part aux Avocats des décisions du gouvernement, il y aura une grève totale du Barreau de Fort-de-France pour protester contre la diminution du budget de l'aide juridictionnelle.

Le projet de loi de finances 2014 (article 69) qui vient d’être présenté en Conseil des Ministres prévoit une diminution de 32 millions d’euros (soit 10%) du budget de l’accès au droit.

Le Conseil National de l’Aide Juridique (CNAJ), réuni précipitamment le vendredi 13 septembre 2013, a formulé un avis négatif sur ce projet du gouvernement qui aurait pour conséquence de réduire le montant de l’unité de valeur (UV) applicable aux missions d’aide juridictionnelle totale dans une proposition pouvant atteindre jusqu’à 12% de la rétribution actuellement versée aux avocats et, ce, afin de compenser financièrement partie de la suppression de la contribution pour l’aide juridique (taxe de 35 €).

Pour la première fois, l’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle (qui n’avait pas été réévaluée depuis 2007) va connaître une diminution.

Ceci est inacceptable.

En mettant en péril l’équilibre économique des cabinets d’avocats, cette mesure les placera dans l’impossibilité de défendre et d’assister les citoyens les plus fragiles et les plus démunis.

Cette régression fait suite à toute une série d’attaques dirigées contre la profession d’avocats au cours de ces derniers mois.

- Interdiction du cumul entre les fonctions d’avocat et de parlementaire

- Eviction des avocats de l’action de groupe

- Disqualification des avocats dans le cadre de la négociation des plans sociaux

- Assimilation des avocats à leurs clients en cas de fraude fiscale

- Recours obligatoire aux notaires pour les cessions de parts de sociétés civiles immobilières… etc. 

Madame Jacqueline RENIA, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Fort-de-France a, dès le 19 septembre 2013, alerté nos parlementaires afin qu’ils prennent conscience du danger que ce texte représente pour l’accès des plus démunis au droit et à la justice. 

Sandrine Saint Aimé 

(avocate)