samedi 4 septembre 2010

USA: le recours du condamné à mort Troy Davis rejeté, peu d'espoir en appel


WASHINGTON (AFP) - Le condamné à mort noir américain Troy Davis, enfermé depuis près de 20 ans dans le couloir de la mort, s'est rapproché mardi de son exécution, faute d'avoir convaincu la justice de son innocence et avec peu d'espoir de l'emporter en appel.

Troy Davis, 41 ans, a toujours clamé son innocence et est devenu un symbole international de la lutte contre la peine de mort, soutenu par des personnalités comme Jimmy Carter, le pape Benoît XVI ou l'actrice Susan Sarandon.

Ajoutant à son statut particulier, il a bénéficié fin juin d'une audience exceptionnelle, ordonnée par la Cour suprême, afin qu'un juge examine de nouveaux éléments censés prouver son innocence.

Mais mardi, ce juge de Savannah (Géorgie, sud-est), William Moore, a estimé dans une décision de 174 pages que si "exécuter un innocent serait une violation de la Constitution, M. Davis n'a pas réussi à prouver son innocence".
Troy Davis a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre deux ans plus tôt d'un policier blanc, lors d'une bagarre en pleine nuit sur le parking d'un fast-food.

L'arme du crime n'a jamais été retrouvée, aucune empreinte digitale ni trace ADN n'ont pu être relevées sur les lieux. Celui qui était alors âgé de 19 ans a été condamné sur la foi des témoignages de neuf personnes dont sept sont revenues depuis sur leur déclarations.

Le juge Moore a entendu la plupart d'entre elles pendant deux jours d'audience exceptionnelle fin juin à Savannah. Mais pour lui, "si les nouveaux éléments apportés par M. Davis jettent un doute minimum sur sa culpabilité, il s'agit essentiellement d'un écran de fumée".

Il a notamment reproché au condamné de ne pas avoir cité à comparaître un des témoins qui l'avait pointé du doigt à l'époque et qui, selon plusieurs personnes venues déposer à la barre fin juin, a ensuite confessé être le tireur.
La famille de Troy Davis a annoncé qu'elle ferait appel de la décision. "Nous n'allons pas cesser la bataille. Nous avons de quoi faire appel", a annoncé à l'AFP Martina Correia, 43 ans, la soeur aînée de Troy Davis. Elle s'est dite "déçue" mais pas surprise d'une telle décision "de la part d'un juge du même comté que celui où Troy a été condamné".

"Ils se connaissent tous, les juges connaissent le procureur et vice-versa. Ils jouent au golf ensemble", a-t-elle déploré.

Si le condamné peut encore faire appel auprès de la cour d'appel fédérale puis devant la Cour suprême, ses chances d'être un jour reconnu innocent sont devenues minimes, estime cependant Laura Moye, en charge de la peine de mort à Amnesty International USA.

"Le fait qu'il n'ait pas convaincu le juge de son innocence, ça signifie selon moi qu'il sera difficile de trouver un autre moyen dans le cadre judiciaire", explique-t-elle à l'AFP. De fait, l'ordre de la Cour suprême en août 2009 qu'un tribunal fédéral entende les nouveaux témoignages était totalement inédit aux Etats-Unis depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976.

"Nous misons sur le comité des grâces de Géorgie", qui peut commuer sa peine en prison à vie sans possibilité de sortie.

Troy Davis a déjà échappé à trois exécutions en un an, dont une quelques heures seulement avant le début de l'injection mortelle. Dans sa décision, le juge Moore rappelle qu'il devait apporter la preuve de son innocence - et pas seulement d'un doute possible sur sa culpabilité.

L'annulation d'une condamnation à mort sur la base de l'innocence est rarissime aux Etats-Unis dans des affaires où il n'y a pas d'ADN.

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